Conditions générales de vente

1 Préambule
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre l’eurl Sweet Paper immatriculée sous le numéro 811 869 296 00012  et dont le siège est basé au 182 route de la fruitière – le clos des charmes 73420 Mery désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet v3.sweetpaper-fairepart.fr désignée « l’utilisateur ».

2 Utilisation
Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Sweet Paper, en utilisant le site internet v3.sweetpaper-fairepart.fr, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Sweet Paper se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3 Produits et tarifs
Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un bon à tirer par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » fera foi d’accord final. La validation du panier vaut pleine acceptation des présentes conditions.

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’etalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, y compris pour les échantillons papier, Sweet Paper ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur. Les échantillons n’ont pas de valeur contractuelle.

4 Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, dépassé ce délai la commande sera annulée).
– Virement bancaire (à envoyer sous 3 jours ouvrés, validation de la commande à réception du virement, depassé ce délai la commande sera annulée).
– Carte de crédit via l’interface paypal (compte paypal non nécessaire) (validation immédiate)
– Paypal (validation immédiate)

5 Découpes, montage et fabrication
Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.

Impression, fabrication et assemblage réalisés en france, exception faite des pochettes ciselées confectionnées par un fournisseur étranger.

6 Délais de fabrication
Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (de novembre à mai) sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur :
Quelques jours de création visuelle (maquettes, selon la rapiditié de retour de l’utilisateur), 8j ouvrés d’impression, de quelques jours à une semaine et demi (jours ouvrés) de montage en fonction des quantités commandées.

7 Créations sur mesure
– Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur mesure, dont l’accord entre les deux parties se fera par signature d’un contrat entrainant la validation automatique des présentes conditions.

– Une fois la proposition tarifaire validée par le client, Sweet Paper présentera une première version du retco du modèle, une fois ce recto validé, le devis final sera envoyé au client et sera à retourner signé et accompagné d’un acompte de 30% du total de la commande (payable par chèque ou virement).

– Un nombre de 2 allers retours est admis, soit 3 maquettes présentées en tout à compter de la signature du devis ou du passage de la commande, et ce uniquement dans le cas ou la base visuelle du recto validé est conservée, si le client choisis de modifier la base visuelle, une nouvelle création lui sera alors facturée (89€ ttc). Si le nombre de 3 maquettes est dépassé, toutes modification supplémentaire sera facturée 25€ ttc, toujours dans l’unique cas ou la base visuelle est conservée.

8 Livraison et enveloppes
La livraison est offerte par Sweet Paper via mondial relay uniquement et à partir de 100€ ttc d’achats, seulement pour les clients résidant en France Métropolitaine, les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de Sweet Paper.

L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à coeur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Sweet Paper ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Sweet Paper ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de production des imprimeries, de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

Les enveloppes sont offertes à partir de 40 exemplaires commandés, elles seront de couleur blanche, en velin 90g/m2 de format assorti au produit commandé. Pour les formats fanions, les enveloppes seront rectangulaires (A5) ou carrées.

9 Droit de rétractation et annulation de contrat
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois les visuels réalisés et/ou validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis vous engage (ou l’acceptation des présentes conditions pour les commandes en ligne) une fois les maquettes réalisées le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité, une annulation en cours de création des maquettes entrainera une pénalité de 50% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelque soit la raison de l’annulation.

10 Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Sweet Paper par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation sous 7 jours ouvrés, passé ce délais la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés (hors montage).

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à coeur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression
– Mauvaise qualité de photo
– Nuance de couleurs
– Petites imperfections de découpes

11 Propriété Intellectuelle
L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Sweet Paper, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.
Sweet Paper ne fourni pas les fichiers sources des créations visuelles.

Sweet Paper se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

Crédit photos : Sweet Paper – Tiara Photogrpahie

12 Protection des données personnelles

a. Qui est le responsable des données?

EURL Sweet Paper 182 route de la fruitière 73420 Méry
07 82 00 15 54
sweetpaper.fairepart@gmail.com

b. Quelles sont les données recueillies ?

Nous utilisons votre adresse email et votre numero de téléphone (fournis par vos soins lors de l’enregistrement sur le site ou via le formulaire de contact), votre adresse pour expédier les articles que vous avez commandés.

c. Pourquoi et comment avons-nous recueilli vos données?

  •       Pour la gestion de votre enregistrement en tant que client de notre site et société. (Toutes données fournies au moment de votre inscription).
  •       Pour l’exécution du contrat d’achat et de vente des produits et des services que avez achetés sur notre site.
  •       Pour vous contacter par courrier électronique ou appels téléphoniques pour l’exécution du contrat d’achat et de vente en vigueur.
  •       Pour répondre à des demandes ou requêtes que vous réalisez  à travers les canaux d’assistance au clientèle, téléphone, formulaire de contact etc…
  •       Pour vous envoyer des communications commerciales, des offres, des informations sur de nouveaux produits.
  • Pour les communications suites aux salons du mariage, vos données nous été confiées par les organisateurs du salon, avec votre accord suite au formulaire que vous aurez rempli sur le site des salons du mariage ou à l’entrée des salons.

 

d. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données pendant le temps nécessaire pour satisfaire aux obligations du contrat, elles seront automatiquement supprimées au bout de deux ans.
Ces données ne seront jamais cédées ou revendues à un tiers, mais uniquement utilisées par notre société.

 

e. Droits de rectifications de traitement de mes données personnelles

  •        Droit de demander l’accès à vos données personnelles.
  •        Droit de demander le modification ou la suppressions des données.
  •        Droit de demander la limitation de leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un courrier électronique à sweetpaper.fairepart@gmail.com

 

 

Dernière modification le 16 avril 2020